I. Présentation du fondateur de la plateforme, du site et objet du règlement
Le Site CyberStreaming.fr accessible à l’adresse www.cyberstreaming.fr est un site édité par un particulier dénommé Guillaume, dont le nom ne sera pas divulgé pour des raisons de sécurité.
CyberStreaming.fr fournit à l’utilisateur son service sous réserve que l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées “Conditions d’Utilisation”) que CyberStreaming.fr sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site www.cyberstreaming.fr, ci-après “le Site WEB”.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par MegaStream.fr seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

II. Qualité pour utiliser le service
Pour pouvoir utiliser le service, l’utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

III. Les informations personnelles
L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. MegaStream.fr ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu’apporter l’assurance que MegaStream.fr use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence; nous rappelons à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication.

IV. Utilisation du Service
Tout utilisateur s’interdit d’utiliser le service à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
L’utilisateur s’engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.
L’utilisateur s’interdit de “revendre” ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le service.
Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du service.
Toute utilisation du service devra s’effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.
MegaStream.fr peut décider à tout moment de mettre fin à l’un ou à l’ensemble des services cités dans le cadre des présentes; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de MegaStream.fr.

V. Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser MegaStream.fr, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l’utilisateur sur le service, à l’utilisation du service, à la violation des Conditions d’Utilisation, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

VI. Garanties techniques - Disponibilité des services
MegaStream.fr s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
MegaStream.fr peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. MegaStream.fr n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que MegaStream.fr peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.
Par ailleurs l’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
L’utilisateur accepte le fait que MegaStream.fr ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
MegaStream.fr n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
• du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés,
• du fonctionnement des logiciels,
• des messages et informations transmises par le biais des boites aux lettres,
• et de manière générale de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet,
• de tout cas de force majeure selon l’interprétation des tribunaux français,
• en cas d’interruption des réseaux d’accès ou accessibles par www.cyberstreaming.fr. En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques;
• en cas de pertes de données et/ou de transaction effectuée par le biais de MegaStream.fr;
• notamment toute perte de bénéfices, interruption d’activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site MegaStream.fr et plus généralement du service, l’est aux risques et périls de l’utilisateur et AlloCiné ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
MegaStream.fr ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du service.
L’utilisateur est responsable envers MegaStream.fr et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’utilisateur du service.
MegaStream.fr dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme aux présentes.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

VII. Propriété intellectuelle - Droit d’auteur - Droits voisins
MegaStream.fr est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.
MegaStream.fr concède à l’utilisateur, le droit d’utiliser le site WEB et le service pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.
Tout téléchargement, dès lors qu’il n’est pas explicitement permis, est formellement interdit; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de MegaStream.fr et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

VIII. Résiliation
L’utilisateur garantit MegaStream.fr contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l’utilisation du service et/ou qui pourrait gêner l’exploitation du site MegaStream.fr et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à MegaStream.fr au titre notamment de l’utilisation du service.
L’utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’utilisateur tiendra MegaStream.fr indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l’utilisateur de l’un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation du service.

IX. Force majeure
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l’une ou l’autre des parties quinze jours après l’envoi d’une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

X. Divers
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.